En direct

Le permis de construire accordé en Corse à Jacques Séguéla est suspendu

Defawe Philippe |  le 28/02/2008  |  Alpes-MaritimesCorsePyrénées-OrientalesBouches-du-RhôneAude

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Alpes-Maritimes
Corse
Entreprises
Pyrénées-Orientales
Bouches-du-Rhône
Aude
Alpes-de-Haute-Provence
Hautes-Alpes
Lozère
Hérault
Var
Vaucluse
Gard
Principauté de Monaco
Valider

Le permis de construire une villa de 568 m2 sur un terrain de deux hectares à Cala Longa, près de Bonifacio (Corse-du-sud), accordé au publicitaire Jacques Séguéla et contesté par une association, a été suspendu jeudi par le tribunal administratif de Bastia statuant en référé.
L'Association bonifacienne Comprendre et défendre l'environnement (ABCDE) avait demandé cette suspension, en raison de la situation de la future villa de M. Séguéla, sur un site vierge de toute construction.
"Cette ordonnance est une décision provisoire prise dans l'urgence" (en raison des travaux qui ont commencé sur le terrain), "la décision définitive sur ce permis sera prise en mai ou juin, lors de l'examen de la demande d'annulation" qui a également été déposée, a indiqué à l'AFP la présidente du tribunal Lucienne Erstein.
L'association ABCDE est également à l'origine de la demande d'annulation du permis.
L'avocat de l'association, Me Benoist Busson, avait fait valoir mercredi à l'audience que le permis de construire contrevenait à l'article 146 du code d'urbanisme qui précise que "l'extension de l'urbanisation doit se réaliser soit en continuité avec les agglomérations et villages existants, soit en hameaux nouveaux intégrés à l'environnement".
L'avocat de la ville de Bonifacio et celui de Jacques Séguéla avaient tour à tour plaidé la validité du permis et sa conformité aux dispositions de la loi littoral, affirmant que l'endroit où est prévue l'édification de la villa "n'est pas répertorié en zone remarquable".
©AFP

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Initiation à l’architecture, à l’urbanisme et à la construction

Date de parution : 08/2020

Voir

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées

Date de parution : 08/2020

Voir

Handicap et construction

Handicap et construction

Date de parution : 07/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur