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Règles de construction: le permis d'expérimenter est prêt à démarrer
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Décryptage

Règles de construction: le permis d'expérimenter est prêt à démarrer

Sophie d'Auzon |  le 08/04/2019  |  Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB)CeremaVie du BTPPermis d’expérimenter

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Permis d’expérimenter
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Un décret du 11 mars 2019 livre les détails pratiques du dispositif. Les maîtres d'ouvrage publics et privés sont invités à se lancer.

Un peu de retard à l'allumage, mais ça y est. Le permis d'expérimenter est opérationnel depuis le 13 mars, avec la parution du décret d'application de l'ordonnance du 30 octobre dernier qui lui a donné naissance. Il s'agit d'autoriser les maîtres d'ouvrage à déroger à une liste fournie de règles de construction. A condition de prouver qu'ils atteindront, par des moyens innovants, des résultats équivalents à ceux visés par lesdites normes.

Le décret reprend la liste des neuf séries de règles auxquelles il pourra être dérogé, donnée par l'ordonnance (voir tableau) , mais y apporte certaines restrictions. Par exemple, s'agissant de l'aération et de l'acoustique, seules les normes applicables dans les logements sont visées. Les dérogations pour la construction à proximité des forêts sont, elles, restreintes aux [...]

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