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Le permis d’expérimenter: assouplissement des règles ou renforcement du contrôle ?
L’expérimentation du permis d’expérimenter devait prendre fin le 10 février 2020, tant que la réécriture réglementaire n'est pas terminée, celle-ci va se prolonger. - © ©yanadjan - stock.adobe.com

Le permis d’expérimenter: assouplissement des règles ou renforcement du contrôle ?

Eloïse Renou |  le 27/11/2019  |  Loi EssocFrance entièreCode de la construction Permis d’expérimenter

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« Les professionnels veulent la règle et la souplesse », résume Hugues Périnet-Marquet, professeur à l’université Panthéon-Assas, [...]

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