En direct

Le permis d’aménager bioclimatique, une solution pour atteindre les objectifs de la loi Climat sans être dans l’interdit
Le président de l'Unam propose d'instaurer un volet bioclimatique dans le permis d'aménager pour lutter contre l'artificialisation des sols. - © Unam

Le permis d’aménager bioclimatique, une solution pour atteindre les objectifs de la loi Climat sans être dans l’interdit

Sandrine Pheulpin |  le 07/04/2021  |  Droit de l'urbanismeLoi Climat et RésilienceArtificialisationPermis d'aménagerUnam

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'urbanisme
Loi Climat et Résilience
Artificialisation
Permis d'aménager
Unam
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Alors que l’Assemblée nationale examine pour la deuxième semaine le projet de loi « Climat et Résilience », l’Union nationale des aménageurs propose que les députés ajoutent un article visant à ajouter un volet bioclimatique dans le permis d’aménager. Un outil qui permettrait d’accompagner l’ensemble des acteurs « pour agir sur l’optimisation des ressources locales et poursuivre un objectif de sobriété foncière tout en répondant à la demande de logements ».


« Le projet de loi [portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, NDLR] [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Le permis d’aménager bioclimatique, une solution pour atteindre les objectifs de la loi Climat sans être dans l’interdit

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil