Le permis à double état

Marie Clemendot avocat, DS avocats | le 28/10/2019 | Immobilier, Opérations immobilières

Le permis dit « à double état » vise à remplir un engagement clé de la candidature de Paris pour l'accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, à savoir la réversibilité des ouvrages olympiques.

L'objectif est d'assurer un héritage durable des Jeux dans le cadre d'un projet urbain préalablement défini en concertation avec les collectivités territoriales.

Créé par l'article 15 de la Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux Olympiques et [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.