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Le permis à double état, un outil juridique au service de la réversibilité de tous bâtiments ?
Le permis à double état peut-il être généralisé en dehors du cadre des JO 2024 ? - © SP

Le permis à double état, un outil juridique au service de la réversibilité de tous bâtiments ?

Sandrine Pheulpin |  le 24/01/2020  |  Droit de l'urbanismeJO 2024RéversibilitéPermis d'aménagerPermis de construire

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Créé par la loi du 26 mars 2018 sur les JOP de 2024, le permis à double état tend à répondre à l’un des engagements forts de la candidature parisienne : assurer un héritage durable des Jeux dans le cadre d’un projet urbain préalablement défini. Au-delà de l’évènement sportif, ce dispositif pourrait-il être généralisé ? Invités ce 22 janvier par la Chambre des notaires de Paris à débattre de ce sujet, les professionnels ont pointé du doigt quelques obstacles freinant, en l’état, son extension.

Alors que le premier permis à double état (en l’occurrence un permis d’aménager) nécessaire à la construction des [...]

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