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Le passe vaccinal intègre le guide de l’OPPBTP
Pass sanitaire européen avec QR code sur un smartphone tenu en main - © Adobe Stock

Le passe vaccinal intègre le guide de l’OPPBTP

C.G. |  le 25/01/2022  |  France CoronavirusGuide OPPBTPPréventionArtisans

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La loi du 22 janvier 2022 remplace le passe sanitaire par le passe vaccinal pour les personnes d’au moins 16 ans. L’OPPBTP fait le point sur les changements pour le BTP dans la nouvelle version de son guide.

Déplacements dans les transports publics interrégionaux, restaurants, foires ou encore salons professionnels… Depuis le 24 janvier, et jusqu’au 31 juillet prochain, toute personne âgée d'au moins 16 ans doit désormais, dans les lieux concernés jusqu'à maintenant par le passe sanitaire, présenter un passe vaccinal. C’est ce que prévoit la loi du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le Code de la santé publique, précisée par un décret publié le même jour.

Passe non exigé pour les chantiers non accessibles au public ou les interventions urgentes

Cette obligation s’impose, comme le précise la nouvelle version du guide de l’OPPBTP, pour les interventions ou chantiers réalisés dans des établissements soumis à cette obligation.

Le sésame n’est toutefois pas obligatoire si le chantier ou les interventions se déroulent «dans des espaces non accessibles au public, ou en dehors des heures d’ouverture au public, ou s’il s’agit d’interventions urgentes. En outre, les apprentis de moins de 16 ans demeurent quant à eux soumis au passe sanitaire.

Le contrôle du passe vaccinal est réalisé par la présentation d’un QR code qui ne comporte pas d’information sur la santé des personnes contrôlées. Il incombe en principe au responsable de l’établissement d’y procéder. L’employeur peut néanmoins, « pour une bonne organisation des interventions », demander à son collaborateur s’il détient un passe valide.

« Le salarié doit quant à lui être loyal vis-à-vis de son employeur », appuie l’OPPBTP. En cas d’interdiction d’accès, le travailleur doit en informer son employeur dans les plus brefs délais.

Pour mémoire, une obligation vaccinale s’imposait déjà pour les interventions de longue durée ou en régie réalisées au sein d’un établissement de santé, social ou médico-social. Ne sont donc pas concernées les interventions ponctuelles dans ces établissements, « pour des tâches de très courte durée ».

Enfin, comme le rappelle le texte, l’obligation de mettre en place le télétravail trois, voire quatre jours par semaine pour les postes éligibles est prolongée jusqu’au 1er février inclus.

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