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Le Pass-foncier
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Le Pass-foncier

Par Bruno Cheuvreux, notaire à Paris |  le 22/02/2008  |  Droit immobilierOpérations immobilièresBâtimentConjonctureImmobilier

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Vente et contrats spéciaux - 30 QUESTIONS SUR -

Présenté comme un nouvel outil d'aide à l'accession sociale à la propriété, le Pass-foncier a été créé pour permettre aux primo-accédants les plus modestes de construire ou d'acquérir un logement neuf. Ce dispositif doit pallier la hausse des prix de l'immobilier, en particulier dans les zones de forte tension. Pour adapter cette aide à la diversité des marchés locaux et mieux articuler aide nationale et aide locale, les partenaires sociaux de l'Union d'économie sociale pour le logement ont signé, en décembre 2006, une convention avec l'État et la Caisse des dépôts et consignations visant à la mise en place de ce mécanisme de portage foncier par le 1 % Logement.

1 Qu'est-ce que le dispositif Pass-foncier ?

Le dispositif intitulé Pass-foncier, entré en vigueur au 1er [...]

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