« Le partage de la valeur des énergies renouvelables, mesure prometteuse du projet de loi EnR », Arnaud Gossement, avocat

L'exécutif a lancé le 12 août la concertation sur le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables. Structuré en quatre grandes parties, il prévoit des dispositions d'urgence pour débloquer les projets, des volets photovoltaïque et éolien en mer, et des mesures de financement. Pour Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, le texte promet des débats passionnels au Parlement, et a été rédigé a minima de façon à se faufiler dans le parcours législatif. Analyse.

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« Le partage de la valeur des énergies renouvelables, mesure prometteuse du projet de loi EnR », Arnaud Gossement, avocat
Arnaud Gossement, avocat associé de Gossement avocats, professeur associé à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne


Quelles sont les principales mesures que vous retenez de cet avant-projet de loi ?

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