Le Parlement a adopté définitivement le texte Energie Climat
Le Sénat vient de faire adopter définitivement le projet de loi Energie et Climat. - ©

Le Parlement a adopté définitivement le texte Energie Climat

Lemoniteur.fr avec A.F.P. |  le 26/09/2019  |  LogementEnergieFrance entièreRénovation énergétique Droit de la construction

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Objet d'un accord pendant l'été entre les députés et les sénateurs, le projet de loi Energie et Climat a été définitivement adopté par le Parlement, par un vote ultime des sénateurs. Le texte prévoit, entre autres, un dispositif progressif pour rénover les "passoires thermiques". 

Après plusieurs mois de marathon parlementaire, le projet de loi Energie et Climat a définitivement été adopté jeudi 26 septembre, après un ultime vote du Sénat. Le texte prévoit notamment d’atteindre la « neutralité carbone » en France d’ici à 2050 et actualise les objectifs de sa politique énergétique.

Le projet, qui décrète « l’urgence écologique et climatique », prévoit notamment une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici à 2030, contre 30% précédemment, et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Pour autant, il décale de 2025 à 2035 la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique.

Pérennisation du Haut conseil pour le climat

Objet d’un accord entre députés et sénateurs fin juillet, le texte avait obtenu le 11 septembre dernier un aval de l’Assemblée nationale. Il a été approuvé par les sénateurs ce jeudi par les sénateurs LR, centristes, Indépendants et LREM. Les membres du PS et de CRCE, à majorité communiste, ont voté contre, tandis que le parti radical s’est en partie abstenu.

Le projet de loi pérennise aussi le Haut conseil pour le climat et prévoit un dispositif progressif de rénovation énergétique des « passoires thermiques », des logements dont l’étiquette énergétique se situe à F et G.

Ce dernier sujet avait enflammé les débats au sein des deux chambres.

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