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Le parlement européen vote de nouvelles normes de pollution de l'air

Defawe Philippe |  le 12/12/2007  |  RéglementationNormesTechnique

Les eurodéputés ont adopté une révision des normes en matière de pollution de l'air qui régit pour la première fois les concentrations en particules très fines.
La directive sur la qualité de l'air, adoptée définitivement mardi en seconde lecture à Strasbourg, fixe notamment des plafonds de concentration pour les particules de moins de 2,5 microns de diamètre (PM 2,5), qui sont issues de la combustion industrielle, des moteurs automobiles et du chauffage urbain.
Ces PM 2,5 sont considérées comme la principale cause des maladies respiratoires.

La loi fixe ainsi comme objectif contraignant à partir de 2015 de ne pas dépasser le seuil de concentration de 25 microgrammes (µg) par mètre cube pour les PM 2,5.
Le Parlement a obtenu l'ajout d'une deuxième valeur -indicative- de 20 µg/m3, à atteindre le 1er janvier 2020. Ce seuil reste néanmoins supérieur aux recommandations de l'Organisation mondiale de la Santé, qui préconise 10 µg/m3.

Pour les particules plus grossières de moins de 10 microns de diamètre (PM10), les eurodéputés et les Etats membres se sont mis d'accord pour une valeur limite journalière de 50µg/m3, qui peut être dépassée jusque 35 jours par an.
Mais l'accord prévoit aussi une dérogation temporaire de trois ans pour les valeurs limites des PM 10 dans les agglomérations (comme aux Pays-Bas, en Belgique ou dans le nord de l'Italie) qui n'arrivent pas à respecter les critères en matière de polluants "en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de facteurs transfrontiers".
Les 27 ont deux ans pour mettre en oeuvre le texte.
Avec AFP

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