En direct

Le Parlement européen envisage le rachat de son siège de Strasbourg

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 25/09/2003  |  StrasbourgBas-RhinMeurthe-et-MoselleDoubsJura

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Strasbourg
Bas-Rhin
Meurthe-et-Moselle
Doubs
Jura
Meuse
Côte-d'Or
Saône-et-Loire
Moselle
Nièvre
Haut-Rhin
Vosges
Yonne
Territoire de Belfort
Haute-Saône
Aménagement
Collectivités locales
SEM
Architecture
Valider

Les autorités françaises ont proposé au Parlement européen une "entente" pour le rachat par l'institution européenne des bâtiments de son siège à Strasbourg, a indiqué le ministre français des Affaires européennes Noëlle Lenoir.
La proposition de transaction française porte sur un montant de 445,6 millions d'euros, ont précisé des sources concordantes qui ont requis l'anonymat.
Le Bureau du Parlement européen, composé des dix vice-présidents du Parlement et de son président Pat Cox, doit se réunir mercredi soir à Strasbourg pour donner son aval.
"Nous sommes parvenus à une entente amiable avec le Parlement européen pour une proposition avec un chiffrage médian", a indiqué à l'AFP la ministre, arrivée mercredi après-midi à Strasbourg.
Elle a souligné "l'implication depuis plusieurs mois de l'Etat" après "des années de litige entre le Parlement européen et la SERS" (Société d'aménagement et d'équipement de la région de Strasbourg), société d'économie mixte maître d'ouvrage, "à propos du devis de construction".
Le Bureau du Parlement "doit donner son aval à la transaction et son montant avant de soumettre l'accord à la commission du budget du Parlement", a indiqué David Harley, porte-parole du président du Parlement européen Pat Cox.

Jusqu'ici, un bail emphytéotique liait le Parlement européen à la SERS, a-t-on précisé de source proche du dossier.
La SERS -détenue notamment à 30% par la ville de Strasbourg, 30% par le conseil général du Bas-Rhin et 23% par la Caisse des dépôts et consignations- avait été condamnée en avril 2003 par la Cour européenne de Justice à verser plusieurs millions d'euros au Parlement pour avoir livré le bâtiment en retard. Ces pénalités sont déjà "déduites dans le prix final" proposé, a-t-on ajouté de même source.

L'imposant édifice en verre, béton et acier de 185.000 m2 se dresse au bord de l'Ill sur un site de 4,34 ha tout près du Palais de l'Europe et de la Cour européenne des droits de l'Homme.
Il compte 1.133 bureaux répartis sur 20 étages et accueille 11 sessions parlementaires par an dans son hémicycle de 750 places.
Mme Lenoir s'est félicitée de l'accord de transaction et a estimé qu'il marquait "de façon éclatante, la volonté du Parlement de conforter" Strasbourg dans sa place de capitale européenne.
Elle a précisé qu'un "groupe de travail avait été créé avec le ministère des Transports pour que les problèmes de desserte de Strasbourg soient réglés de la façon la plus satisfaisante possible avant 2004", date d'adhésion à l'Union européenne de dix nouveaux pays, pour que l'acheminement à Strasbourg ne soit "pas un parcours du combattant" pour les nouveaux députés.

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil