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Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi réformant l’indemnisation des catastrophes naturelles

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Jeudi 16 décembre, le Sénat a validé la proposition de loi visant à réformer le régime cat/nat, signant ainsi l’adoption définitive de ce texte déposé il y a un an à l’Assemblée nationale. Le texte comprend notamment des mesures sur les problématiques de retrait-gonflement des argiles engendrant de nombreux dégâts sur le bâti.

 

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Christine Lejoux, AEF Habitat et Urbanisme

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Le Parlement adopte définitivement la proposition de loi réformant l’indemnisation des catastrophes naturelles
© ©Виктор Кеталь - stock.adobe.com
Le phénomène de retrait-gonflement des argiles engendre chaque année des dégâts considérables, indemnisables au titre des catastrophes naturelles.

Hasard du calendrier, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, [...]

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