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Le Pacte lancé

le 27/02/2015  |  Evénement

Qualité et transition énergétique -

Le programme d’action pour la qualité de la construction et la transition énergétique (Pacte) a été officiellement lancé le 17 février 2015 par la présidente de son comité de pilotage, Sabine Basili, vice-présidente de la Capeb, et la ministre du Logement, Sylvia Pinel (respectivement à droite et à gauche sur la photo). Celle dernière l’avait annoncé le 4 décembre 2014, parmi les mesures de relance de la construction, avec le plan de transition numérique du bâtiment et le plan de recherche et développement pour le traitement de l’amiante dans le bâtiment. Sur les 70 millions d’euros puisés dans le fonds de compensation des risques de l’assurance construction pour les trois programmes, 30 millions seront consacrés au Pacte. Trois axes ont été définis :
- valoriser l’expérience sur la sinistralité des constructions et des rénovations performantes sur le plan énergétique et promouvoir la diffusion des techniques les plus efficientes ;
- poursuivre la modernisation des règles de l’art de mise en œuvre, déjà bien avancée par le programme Rage (Règles de l’art Grenelle environnement 2012) qui vient de s’achever, et développer des outils d’autocontrôle sur les chantiers ;
- créer un réseau territorial de plateaux de formation initiale et continue aux gestes de mise en œuvre, en s’appuyant sur les nombreuses initiatives régionales.
Comme Rage, Pacte s’appuiera sur l’Agence qualité construction comme opérateur technique. Le comité de pilotage réunit des représentants de toute la filière : les maîtres d’ouvrage avec l’USH, la fédération des promoteurs FPI, l’union des maisons françaises ; les architectes avec le Conseil de l’ordre (CNOA) et l’union des syndicats (UNSFA) ; l’ingénierie avec Syntec, Cinov et Untec ; les entreprises avec la Capeb et la FFB ; les contrôleurs techniques avec la Coprec ; les industriels avec l’AIMCC et les assureurs avec la FFSA. Seront aussi présents les ministères de l’Ecologie, du Logement et de l’Economie et l’Ademe, ainsi qu’Alain Maugard comme personne qualifiée.

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