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Le numérique dans la ville durable

Olivier Ortega, avocat LexCity avocats |  le 29/10/2018  |  Opérations immobilières

Pendant un temps, l'industrie immobilière a parue soustraite aux innovations numériques. Tel n'est plus le cas aujourd'hui, notamment, en raison notamment de l'émergence du concept de ville durable. Le droit ne reste pas inerte et cherche à trouver les outils à même de répondre, même imparfaitement, aux besoins du marché. Les praticiens disposent alors de deux solutions : redécouvrir d'anciens outils ou en créer de nouveaux.

Dire que le numérique a - déjà - bouleversé nos vies en général et nos pratiques professionnelles en particulier est devenue un poncif. Certains pans de l'activité économique sont néanmoins restés plus longtemps que d'autres à l'abri, au moins partiellement, de la vague digitale.

De ce point de vue, l'industrie immobilière a, pendant un temps, parue soustraite aux innovations du numérique.

Tel n'est plus le cas aujourd'hui. Il ne faut pas le regretter car le numérique, si nous parvenons à en contenir les excès prévisibles, stimule la modernisation et permet la redynamisation de l'écosystème immobilier, parfois un peu timoré face à l'innovation. En 2018, de nombreux développements issus du numérique sont déjà à l'œuvre dans le champ immobilier. Leur nombre ne peut qu'exploser dans les années à venir.

Face à ces avancées technologiques, le droit ne reste pas inerte et cherche à trouver les outils à même de répondre, même imparfaitement, aux besoins du marché.

1. Les avancées technologiques

Le numérique suscite indifféremment l'émergence de nouveaux produits et de nouveaux modes d'organisation et de production de services urbains.

Les nouveaux produits du numérique

Le numérique est d'abord à la source du développement et de la mise sur le marché, à un rythme accéléré, de produits et services nouveaux.

Le pilotage des installations techniques s'est ainsi enrichi, grâce au numérique, de développements applicatifs innovants qui permettent la gestion à distance des équipements, leur maintenance et contrôle. Ces innovations sont devenues simples et rapides à déployer par la mise sur le marché de nouvelles générations de capteurs, de compteurs et de systèmes de communication instantanée : une fuite dans un réseau d'eau sera détectée en temps réel, un défaut de ventilation apparaîtra immédiatement en erreur, les relevés de consommations énergétiques par logement seront disponibles à tout moment, etc.

Ce mouvement va connaître de façon imminente une accélération prévisible au moyen de l'internet des objets ; les nouveaux objets communicants (IoT) ne manqueront pas de nourrir les algorithmes de nos habitudes de vie dans une finalité prédictive (la sortie de veille du chauffage tenant compte de nos heures habituelles de réveil par exemple).

La généralisation des smartphones rend aisé le signalement en temps réel des incidents constatés par les usagers eux-mêmes dans la ville : nids de poule, feux bloqués ou dégradations aux équipements publics sont de la sorte monitorés par les citoyens eux-mêmes : « Pour améliorer la qualité de l'espace public et des équipements municipaux, et mieux répondre aux attentes des Parisiens dans une démarche participative, la Ville de Paris a développé l'application DansMaRue permettant de signaler toute anomalie constatée sur la voie publique et dans toutes les piscines ». Cette application devrait également devenir « une plateforme mobile de récolte d'informations (crowdsourcing) pour des campagnes d'idéation » (descriptif de l'application « Dans ma rue » pour Paris).

Le numérique suscite encore l'émergence de « serious games » consacrés à l'entretien des espaces communs ou à l'optimisation des consommations énergétiques. Dans le serious game EKoSmart, lancé en avril 2018 par la métropole de Montpellier à l'initiative du groupe EDF, un avatar prénommé Eko et ressemblant à un personnage des Sims, guide l'utilisateur sur la gestion énergétique de son habitat. Si le joueur fait des économies d'énergie, il gagne des points, dans une approche de type « nudge », qui peuvent ensuite être échangés contre des bons d'achats et de réduction auprès d'Ikea et des cinémas Gaumont Montpellier, partenaires du projet. Cette application, téléchargeable gratuitement, se destine à 500 utilisateurs maximum à ce stade expérimental ; elle a coûté environ 165 000 €, dont 100 000 € financés par EDF et 65 000 € par le Programme d'Investissements d'Avenir.

En matière de santé, le numérique devrait [...]

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