En direct

Le nouvel ICC devrait être mis en place dès 2006

Defawe Philippe |  le 06/06/2005  |  France RéglementationMarchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France
Réglementation
Marchés privés
Valider

Selon Le Figaro, le ministère de l'Economie et celui du Logement envisageraient d'asseoir l'indexation des loyers, actuellement alignée sur l'évolution de l'indice du coût de la construction (ICC), sur un mixte de trois indices: l'ICC, l'indice des prix à la consommation (IPC) et l'indice des prix des travaux d'entretien-amélioration des logements (Ipea), qui mesure les travaux réalisés sur les habitations existantes.

Chacun des trois indices pèserait à hauteur d'un tiers dans le nouveau mode de calcul selon Le Figaro, une information confirmée au journal par l'entourage du ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement Jean-Louis Borloo.
En février, le ministre de l'Economie et des Finances de l'époque, Hervé Gaymard, avait indiqué qu'il souhaitait faciliter l'accès locatif, en revoyant les modalités d'indexation des loyers et en dynamisant le recours aux assurances contre les impayés. Le ministre avait alors indiqué qu'il fallait revoir "sereinement et dans la plus large concertation les modalités d'indexation des loyers".

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur