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Le nouvel exploitant doit prendre en charge la pollution issue d’activités qu’il n’a pas reprises

le 01/12/2015  |  Environnementjuri5845

Passif environnemental -

Retrouvez ci-dessous une des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n°5845.

Une société avait procédé en 2005 à une déclaration de changement d’exploitant auprès du préfet, qui lui avait alors délivré un récépissé de déclaration accompagné des arrêtés préfectoraux imposés à l’ancienne exploitante et restant applicables à la société s’y substituant. La nouvelle exploitante [...]

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