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Le nouveau régime des études d’impact

THOMAS GARANCHER Avocat, UGGC & Associés |  le 10/02/2012  |  Droit de la constructionDroit de l'environnementDéveloppement durableImmobilierUrbanisme

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Issu de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010, le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 réforme [...]

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