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Droit de la construction
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Le nouveau régime de la concertation

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Urbanisme et loi ALUR (5/6) -

La loi Alur du 24 mars 2014 élargit le champ d’application et précise les modalités de la participation du public. Elle introduit une disposition innovante : la concertation préalable facultative, en amont du dépôt de la demande de permis de construire ou d’aménager. Cette fiche pratique vient compléter celles déjà publiées dans « Le Moniteur », les 5 septembre, 3 octobre, 7 novembre et 5 décembre 2014.

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Ismaël Toumi, avocat à la Cour, cabinet Seban & associés

02 Janvier 2015 \ 00h01

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Ismaël Toumi, avocat à la Cour, cabinet Seban & associés

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Le champ de la concertation évolue-t-il ?

Oui. La loi [...]

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