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Le nouveau recours du tiers évincé

I. Robert-Vedie |  le 15/01/2008  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionImmobilierRéglementation

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Construction - Marchés publics et privés -

Le Conseil d'État admet désormais que le concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif puisse saisir directement le juge d'un recours contestant la validité de ce contrat

Le concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif peut-il introduire un recours contre la décision ?

[...]

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