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Le nouveau recours du tiers évincé

I. Robert-Vedie |  le 15/01/2008  |  ImmobilierRéglementationDroit immobilierOpération de construction

Construction - Marchés publics et privés -

Le Conseil d'État admet désormais que le concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif puisse saisir directement le juge d'un recours contestant la validité de ce contrat

Le concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif peut-il introduire un recours contre la décision ?

Faits :

La société Tropic travaux signalisation (ci-après Tropic) est informée le 14 novembre 2005 du [...]

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