En direct

Le nouveau diagnostic déchets de la démolition/rénovation

Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 27/09/2021

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Valider

Pris en application de l'article 51 de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, deux décrets du 25 juin 2021 ont précisé les conditions et modalités de mise en œuvre du nouveau diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments. Initialement prévue au 1er juillet 2021, son entrée en vigueur a été reportée au 1er janvier 2022.

1. Opérations soumises au diagnostic

L'obligation d'établir un diagnostic de gestion des déchets concerne les [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil