Le nouveau CCAG des marchés privés de travaux de bâtiment enfin publié
S.D.A. | le 20/10/2017 | Réglementation, Réglementation des marchés privés, Commande publique
Adieu la version de décembre 2000… La norme NF P 03-001 ancienne mouture est enfin remplacée par une nouvelle édition, à jour des évolutions de la réglementation et de la jurisprudence.
Dix-sept ans se sont écoulés depuis la dernière version de la norme NF P 03-001, qui constitue le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés privés de travaux de bâtiment. Très utilisé en pratique, ce document-type méritait un sérieux ravalement. C’est chose faite, après de nombreux mois de travail des professionnels réunis au sein du BNTEC (Bureau de normalisation des techniques et équipements de la construction): la nouvelle version, datée du 20 octobre 2017, vient d’être publiée sur le site de l’Afnor.
Selon cette association, « la révision de la norme NF P 03-001 a pris en compte notamment la réglementation sur la lutte contre le travail dissimulé et la fraude au détachement, les entreprises groupées, les délais de paiement, les intérêts moratoires, la médiation et l’assurance décennale ».
Retrouvez dans les prochains jours, sur lemoniteur.fr, un décryptage des nouveautés de la norme version 2017.
