En direct

Le nouveau cadre des « Papi 3 » est fixé

Par Isabelle d'Aloia et Caroline Reinhart |  le 28/07/2017  |  RéglementationEquipementSécurité et protection de la santé

Prévention des inondations -

Instruction du 29 juin 2017 - NOR : TREP1717285J Publiée sur circulaires. legifrance.gouv.fr le 14 juillet 2017

A RETENIR - Une instruction définit les modalités du dispositif de labellisation des programmes d'actions de prévention des inondations « Papi 3 » dans le cadre du nouveau cahier des charges applicable au 1er janvier 2018. Le rôle des services de l'Etat dans l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre du projet est précisé ainsi que les conditions de financement.

Ce texte insiste aussi sur le respect des obligations d'information préventive et de réalisation de plans communaux de sauvegarde et de zonages pluviaux qui conditionnent le versement de subventions.

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Le nouveau cadre des « Papi 3 » est fixé

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Négoce 446 - Spécial TOP 100 de la distribution bâtiment-bricolage 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 25.00 €

Voir

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

L'expertise immobilière en 50 fiches pratiques

Livre

Prix : 65.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Aide-mémoire - Ouvrages en béton armé

Livre

Prix : 35.00 €

Auteur : Dunod, Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX