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Le notaire est-il responsable du défaut de provision du chèque d'un acquéreur ?

N. GAULTIER de LA FERRIERE Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 25/01/2010  |  Droit immobilierOpérations immobilièresImmobilierRéglementation

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Gestion et professions - Notaires -

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Dans le cadre d'une vente immobilière, et bien que le notaire ait réclamé à l'acquéreur un chèque de [...]

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