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Le non-respect des formes peut coûter cher
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Le non-respect des formes peut coûter cher

Laurent Miguet et Christian Robischon |  le 19/11/2010  |  CherNormesPassation de marchéHaut-RhinImmobilier

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Marchés privés de travaux -

Apprécié pour sa rigueur, le cahier des clauses administratives applicable aux marchés de travaux de droit privé (norme NF P 03-001) peut réserver de mauvaises surprises si un juge en adopte la lecture la plus stricte. Un solide promoteur alsacien en a fait l’expérience.

La norme NF P 03-001 a coûté cher à Aspee Promotions. Avec ses associés dans plusieurs SCI, ce promoteur a été [...]

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