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Le négoce appelle à négocier

le 27/01/2017

Déchets -

Le 17 janvier, le Conseil constitutionnel a répondu à la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) : oui, la loi peut imposer aux distributeurs et négociants de récupérer les déchets de matériaux de construction qu'ils vendent. Ainsi, jusqu'à nouvel ordre, cette obligation, entrée en vigueur le 1er janvier 2017, demeure. Le Comité de liaison de la distribution professionnelle au bâtiment (Clab) a toutefois rappelé que le dispositif faisait toujours l'objet d'une requête en excès de pouvoir devant le Conseil d'Etat. Il étudie la possibilité de déposer un référé pour suspendre cette obligation « qui fait peser une charge particulièrement lourde » sur les entreprises du secteur. L'organisme demande aussi aux pouvoirs publics de « réunir localement l'ensemble des acteurs, publics et privés, concernés par cette problématique afin d'identifier clairement les besoins et d'impliquer tous les maillons de la chaîne, seul gage de solutions efficaces et pérennes ».

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