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Jurisprudence

Le membre d'un groupement peut contester le montant des pénalités infligées

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 06/03/2020  |  Marchés publicsGroupement conjoint d’entreprisesPénalités de retardExécution du marchéFrance

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Exécution financière -

Une région a confié à un groupement conjoint un lot de construction d'un lycée. Lors du paiement du solde, l'une des [...]

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