Le membre d'un groupement peut contester le montant des pénalités infligées
Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas | le 06/03/2020 | Marchés publics, Groupement conjoint d’entreprises, Pénalités de retard, Exécution du marché, France
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Exécution financière -
Une région a confié à un groupement conjoint un lot de construction d'un lycée. Lors du paiement du solde, l'une des [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
