En direct

Jurisprudence

Le membre d'un groupement peut contester le montant des pénalités infligées

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 06/03/2020  |  Marchés publicsGroupement conjoint d’entreprisesPénalités de retardExécution du marchéFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Marchés publics
Groupement conjoint d’entreprises
Pénalités de retard
Exécution du marché
France
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Exécution financière -

 

Une région a confié à un groupement conjoint un lot de construction d'un lycée. Lors du paiement du solde, l'une des [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

Date de parution : 11/2020

Voir

Code des relations entre le public et l'administration

Code des relations entre le public et l'administration

Date de parution : 11/2020

Voir

Guide de la commande publique

Guide de la commande publique

Date de parution : 11/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil