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Le médiateur national de l’énergie fait le bilan

le 03/06/2014  | 

Mardi 3 juin, Jean Gaubert, médiateur national de l’énergie depuis le 22 novembre 2013, s’est pour la première fois plié à l’exercice du bilan de l’année écoulée. Avec 15 041 litiges en 2013, ses services n’ont pas chômé même si seul 1 sur 4 est recevable par le médiateur national de l’énergie soit 3 650 dont la moitié fait l’objet d’une solution formalisée (recommandation).

Fait marquant, un tiers des demandes reçues concerne la contestation des niveaux de consommation facturés puis le prix, la facture, les difficultés de paiement ou la qualité de fourniture. Les litiges concernent pour plus de la moitié EDF, un tiers GDF Suez et 6 % Direct Énergie mais ces proportions s’inversent si on les rapporte au portefeuille de clients des opérateurs et Direct Énergie prend la première place. « Ça ne veut pas forcément dire qu’il est plus mauvais que les autres mais que ceux qui ont décidé d’aller chez un fournisseur alternatif se méfient plus et examinent leur facture », a indiqué Jean Gaubert.

Globalement, le médiateur constate que les pratiques des opérateurs s’améliorent mais que des progrès restent à faire.

Premier bilan de la loi Brottes

L’année 2013 est aussi l’occasion de faire un premier bilan des conséquences de la loi Brottes du 15 avril 2013. En effet, elle a instauré le principe d’une trêve hivernale dans le secteur de l’électricité et du gaz dont la première a eu lieu du 1er novembre au 15 mars (avec une extension jusqu’au 31 mars pour certains catégories). Les fournisseurs d’électricité et de gaz ont ainsi déclaré avoir procédé à 60 000 coupures de gaz et d’électricité et 87 000 réductions de puissance sur le 1er semestre 2014 soit 147 000 interventions à comparer au 580 000 en 2012. « Même si nous n’avons pas encore les chiffres officiels, force est de constater que ce n’est pas un tsunami, s’est réjoui Jean Gaubert. Les Français ne sont pas des mauvais payeurs et peu de gens ont profité de la situation. Ceux qui n’ont pas payé, ne pouvaient pas le faire ». Il faut dire que l’automatisation des tarifs sociaux toujours prévue dans la loi Brottes est lente et seuls 1,6 million de foyers en bénéficient (dont 650 000 pour le gaz) sur 3,7 millions de foyers éligibles. Par ailleurs, le niveau des tarifs sociaux reste insuffisant « car il ne couvre pas les dernières augmentations des coûts ». « Je suis très réservé sur la théorie du signal prix qui doit encourager les gens à faire des efforts », a souligné Jean Gaubert qui estime que cela nie la précarité énergétique.

S’intéresser aux 30 % de foyers chauffés au fioul

« Par ailleurs, il n’y a pas que les consommateurs d’électricité et de gaz, il faut aussi s’occuper des 30 % de foyers chauffés au fioul dans des logements souvent vieux et mal isolés et qui n’ont aucune aide », a encore précisé le médiateur. C’est pour cette raison qu’il souhaite, dans le cadre de la future loi sur la transition énergétique, la mise en place d’un chèque énergie. Il propose également la création d’un fournisseur de dernier recours qui « deviendra de plus en plus nécessaire », l’encadrement des rattrapages des fournisseurs d’énergie et l’instauration de mesures incitatives « voire coercitives » pour inciter les bailleurs publics et privés à isoler les logements. Enfin pour accompagner les consommateurs dans la transition énergétique, le médiateur souhaite une extension de ses compétences à toutes les énergies et pour tous.

Pour lire le rapport, cliquez ici

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