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Le Medef veut reprendre en main le 1% logement
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Jurisprudence

Le Medef veut reprendre en main le 1% logement

Defawe Philippe |  le 17/09/2008  |  France entièreLogementRéglementation

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La présidente du Medef Laurence Parisot a annoncé mardi la nomination de Jérôme Bédier, actuel président de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD), à la présidence de l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL), qui gère le 1% logement.

"Cette nomination est pour nous très importante, c'est le signe d'une reprise en main par le Medef du dossier 1% logement", a déclaré Mme Parisot lors de la conférence de presse mensuelle du Medef. Pour Mme Parisot, il faut "faire en sorte que la gestion de cet argent collecté serve de la manière la plus efficace possible aux salariés de nos entreprises".
La décision a été prise lundi lors du comité exécutif du Medef, indique-ton au siège de l'organisation patronale.

Depuis la création en 1996 de l'UESL, une société anonyme coopérative à capital variable, un représentant du Medef est toujours de fait, et non de droit, président de celle-ci.
La date de l'élection du nouveau président par le conseil d'administration de 15 membres (5 du patronat, 5 des syndicats et 5 représentants des Comités interprofessionnels du Logement et des Chambres de Commerce et d'Industrie habilités à la collecte), n'a pas encore été fixée, indique-t-on à l'UESL.

Enarque, Jérôme Bédier, âgé de 52 ans, est président de la FCD depuis 1995. Il va succéder à Daniel Dewavrin, membre de la fédération patronale de la métallurgie (UIMM), qui avait remis sa démission de président de l'UESL en juillet.
M. Dewavrin avait alors expliqué sa démission par le fait que la Cour des Comptes avait, mis à jour "des incidents impliquant certains responsables siégeant au 1% logement", notamment Jacques Creyssel, directeur général du Medef, et Etienne Guéna, le responsable du secteur logement social. Depuis MM. Creyssel et Guéna ont été licenciés du Medef.

Rappelons que le 1% logement a été créé en 1953. Il est géré paritairement par le patronat et les syndicats. C'est une participation obligatoire des entreprises de plus de 20 salariés pour financer la construction de logements sociaux et l'accession des salariés à la propriété. En réalité, cette participation n'est pas de 10% mais de 0,45% du total de la masse salariale. En 2007, cela représentait un total de 3,8 milliards d'euros (dont 1,5 milliard de collecte auprès des entreprises et 2,3 milliards de retour des prêts aux salariés).
En 2009, le 1% Logement devrait verser une contribution de 1,05 milliard d'euros au budget de l'Etat en 2009. Ce versement exceptionnel, qui n'avait pas eu lieu depuis 2002 et auquel les partenaires sociaux se sont fermement opposés, apportera une contribution supplémentaire à la politique du logement, selon la ministre du Logement Christine Boutin qui doit présenter, à partir du 14 octobre au Sénat, son projet de loi sur le logement. Deux ultimes réunions de négociations entre le ministère et les partenaires sociaux doivent avoir lieu les 19 et 30 septembre.

Jean-Philippe Defawe (avec AFP)

Une enquête sur le 4ème organisme collecteur du 1% en France



Le conseil d'administration d'Alliance, le quatrième collecteur en France du "1% logement" mis en cause en juin dans un "relevé d'observations provisoire" de la Cour des Comptes, a affirmé "sa cohésion autour de l'équipe dirigeante", mardi dans un communiqué.
"Au vu des éclaircissements apportés en réponse aux allégations de la Cour des Comptes, le conseil d'administration s'est, par ailleurs, déclaré confiant", ajoute le communiqué.
La directrice générale d'Alliance, Françoise Pionneau, a indiqué à l'AFP qu'une réponse de 120 pages avait été adressée à la mi-juillet à la Cour des Comptes, justifiant notamment "l'intégralité des honoraires du cabinet DLA et de Aidologement".
Interrogée sur l'ouverture d'une enquête préliminaire par le parquet du tribunal de grande instance (TGI) de Nancy, suite à la transmission d'un rapport de la Cour des Comptes au ministère de la Justice, Mme Pionneau a indiqué qu'elle n'en avait "pas eu connaissance" et qu'elle "n'avait pas été interrogée".
Alliance, dont le siège est à Nancy, a collecté en 2007 90 millions d'euros auprès des entreprises et a vu lui revenir 150 millions de retour des prêts aux salariés pour un total de 240 millions.


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