En direct

Le Medef attend avec impatience l'instauration des partenariats public-privé

DEVIGE-STEWART Thierry |  le 09/10/2003  |  EntreprisesCollectivités localesRéglementation

Le Medef s'est félicité de l'instauration prochaine, par ordonnance gouvernementale, du contrat de partenariat public-privé (PPP) qui permettra selon lui aux entreprises de s'ouvrir de nouveaux marchés en accédant aux commandes des collectivités locales.
Les PPP devraient être créés par ordonnance dans le cadre des mesures de simplifications administratives du ministre de la Réforme de l'Etat, Henri Plagnol, qui doivent être adoptées en avril.

Dans le cadre des PPP, "l'Etat, ou les collectivités locales, confiera à une entreprise une mission d'intérêt général sur plusieurs années", a expliqué Henri Stouff, président du comité marchés publics du Medef et pdg de Vinci Construction Grands Projets, lors d'une conférence de presse.
"Le partenaire public paiera pour le service rendu, par exemple des travaux de voirie, de construction d'équipements ou de fourniture d'énergie, mais le paiement sera étalé", a-t-il ajouté, estimant que ce nouveau dispositif amènera davantage de "performance" dans les services aux collectivités locales.
Les PPP concerneront "des entreprises de toutes tailles et des contrats à durée variable, de 5 à 20 ans par exemple," pourront être utilisés dans l'ensemble des domaines de l'action publique, à l'exception sans doute des fonctions régaliennes, a précisé M. Stouff.
Pour le Medef, "ce nouveau type de contrat offre de nouvelles opportunités aux entreprises" qui disposeront ainsi d'une "nouvelle formule" d'action "plus adaptée à l'évolution des besoins", en plus du code des marchés publics et des contrats de délégation de services déjà en vigueur.
Selon M. Stouff, les dispositifs existants ne permettent pas les contrats de marchés globaux (contruction, exploitation et entretien par exemple) ou des pratiques comme les paiements différés, "qui seront possibles avec les PPP".
"Les PME auront toutes leurs chances" avec ce nouveau dispositif qui "modernise" les relations entre la collectivité locale et l'entreprise en instaurant "un partage des risques", selon M. Stouff.
Une fois l'accord trouvé, la première paiera à la seconde le service fourni sous forme d'un versement régulier, mensuel par exemple, a-t-il expliqué, en se félicitant de cette "modernisation" des relations entre public et privé.
Des mécanismes de contrôle du partenariat devraient être institués par le biais d'une "commission de contrat", a-t-il précisé.
"Les avantages sont, pour l'entreprise, d'avoir un contrat de travail de longue durée, avec plus de sécurité car son revenu sera sécurisé, et pour les collectivités locales d'avoir un coût global et régulier pour le services et de pouvoit planifier plus facilement leurs dépenses", a expliqué M. Stouff.

Commentaires

Le Medef attend avec impatience l'instauration des partenariats public-privé

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Amélioration et renforcement des sols - AMSOL - Tomes 1 et 2

Prix : 0.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur