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Le mécanisme de l'usufruit locatif résidentiel peut-il ou non faire obstacle aux droits de préemption des locataires ?

Virginie Pouyet, notaire Elrinna Chauveau-Marill, notaire Étude Cheuvreux |  le 27/06/2022

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Face au besoin croissant de logement social, l'usufruit locatif résidentiel ou usufruit locatif social a été imaginé par la pratique avant d'être consacré par le droit dans la loi du 13 juillet 2006 dite « ENL ».

Cet outil juridique est en plein essor, car il permet à un investisseur de bénéficier d'avantages fiscaux et à un organisme HLM, usufruitier, d'accroître le nombre de logements sociaux en conventionnant un bien immobilier. Cependant, le législateur a toujours souhaité assurer la protection des locataires, en leur conférant divers droits de préemption de leur logement. Comment ces droits s'articulent-ils avec l'usufruit locatif résidentiel ?

Créé par la pratique dans les années 2000, consacré par la loi nº 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement [...]

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