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Marchés publics
Le MGPE avec tiers-financement : qu’en pensent les acheteurs publics des collectivités ?
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Veille JO
Loi tiers-financement, SRU, bornes de recharge... Vos textes officiels du vendredi 31 mars 2023
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Collectivités locales
Le tiers-financement nourrit les espoirs d’Idex
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Marchés publics
Ce que prévoit l’expérimentation du tiers-financement et du paiement différé dans les CPE
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Réglementation
Députés et sénateurs s’accordent sur la proposition de loi permettant le tiers financement des marchés publics globaux de performance énergétique
Le marché global de performance énergétique avec tiers-financement autorisé pour cinq ans
La loi n° 2023-222 du 30 mars 2023 ouvre le tiers-financement à l'Etat, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. En dérogeant à titre expérimental, pour cinq ans, à l'interdiction de paiement différé dans les marchés publics, elle permet de lisser le coût des travaux sur la durée du marché. Objectif : offrir un nouvel outil aux personnes publiques afin de faire face au mur d'investissements qui se dresse devant elles.
Sophie d'Auzon
\ 10h27
Sophie d'Auzon
