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Le marché du centre de maintenance du tramway de Nice résilié pour payer les entreprises
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Le marché du centre de maintenance du tramway de Nice résilié pour payer les entreprises

Defawe Philippe |  le 28/02/2008  |  NiceAlpes-MaritimesCorsePyrénées-OrientalesBouches-du-Rhône

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La communauté d’agglomération Nice Côte d’Azur (Canca) résilie le marché du centre de maintenance du tramway pour régler un solde de 11,4 millions d’euros aux entreprises.

Placée dans l’impossibilité de payer depuis semaines le groupement Eiffage et 39 de ses sous traitants pour l’achèvement des travaux du centre de maintenance et parc relais du tramway de Nice (voir lien ci-contre), la communauté d’agglomération, maître d’ouvrage, vient de voter à l’unanimité la résiliation de ce marché en entreprise générale, passé avec Eiffage en août 2004. Un marché dont l’attribution (pour cause d’une composition illégale de la commission d’appel d’offres) avait déjà été annulée par le tribunal administratif de Nice en février 2007 et qui s’est retrouvé privé de base légale avec pour conséquence un refus des services du Trésor de procéder au règlement des entreprises.
Cette résiliation (si elle franchit le cap du contrôle de légalité en préfecture) va en effet permettre de substituer au marché un protocole d’accord transactionnel passé entre le maître d’ouvrage et le groupement Eiffage, arrêtant le montant définitif du marché à 82,8 millions d’euros HT et la somme restant à verser à 11,4 millions d’euros HT, qui se répartit à peu près à parts égales entre Eiffage et ses sous traitants.
Le cabinet Gide Loyrette Nouel a assisté la Canca dans la recherche de cette issue juridique. "C’est la seule solution dont nous disposons pour sortir rapidement d’un blocage qui met en grand difficulté des PME locales dont 3 trois aujourd’hui sont à l’agonie. Dès le 4 mars, les mandats seront au règlement chez le trésorier payeur général" a précisé le président de la Canca, Jacques Peyrat. Lors de cette réunion du conseil communautaire de la Canca, il a également indiqué que le coût global définitif du tramway niçois s’établissait à 569 millions d’euros HT.
Rémy Mario, bureau de Marseille du Moniteur

Lire aussi notre Dossier documentaire Tramway (Réservé aux abonnés)

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