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Le manquement du maître d’ouvrage à son obligation de mise en demeure n’entraîne pas la disparition du lien de sous-traitance

Cabinet Lefèvre Pelletier et associés |  le 06/05/2010  |  ConjonctureImmobilierEntreprises

Construction -

En sa qualité de maître d'ouvrage, une société X confie la maîtrise d'œuvre d'une opération de construction à une SCP d'architectes et la réalisation du lot gros œuvre à une société Y, depuis lors en liquidation judiciaire. L’entrepreneur de gros œuvre confie l'exécution de 257 pieux en béton à la société Z, sous-traitante. Le devis dressé par cette dernière est accepté et les conditions de paiement sont agréés par le maître d’ouvrage. Cependant, celui-ci ne règle qu'une partie du montant des travaux réalisés, certains pieux ayant été mal implantés à la suite d'une erreur commise par l’entreprise de gros œuvre. Le sous-traitant établit, pour l'implantation de 84 nouveaux pieux, un nouveau devis accepté par l’entrepreneur principal. Après l'exécution de ces travaux, le maître d’ouvrage règle le solde dont elle était redevable au titre du marché [...]

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