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Le manque de précisions sur la qualité de l'air peut justifier l'annulation d'un arrêté créant une ZAC

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 13/04/2018  |  EnvironnementDroit de l'environnementSantéUrbanismeRéglementation

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Etude d'impact -

Des opposants à la création d'une zone d'aménagement concerté (ZAC) destinée à accueillir un parc d'activités [...]

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