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Le mandataire solidaire doit répondre des manquements de ses mandants

le 29/03/2013  |  ImmobilierEntreprisesRéglementationDroit de la construction

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Groupement momentané d’entreprises -

Un groupement momentané d’entreprises (GME) est constitué et l’entreprise chargée du gros œuvre est désignée en qualité de mandataire commun. Après la réception sans réserves, des malfaçons affectent les façades. Le mandataire commun, condamné à indemniser la victime, conteste sa responsabilité au motif que le dommage est imputable à [...]

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