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Le maître d’œuvre peut être invité à participer aux réunions de la CAO

le 06/05/2011  |  ImmobilierRéglementationCommande publiqueDroit de la constructionCommunication

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Commission d’appel d’offres -
Un maître d’œuvre peut-il participer aux réunions de la commission d’appel d’offres (CAO) avec voix consultative ?

L’article 23-1 du Code des marchés publics précise que « peuvent participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d’appel d’offres des collectivités territoriales (…) [...]

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