Le maître d'œuvre doit se renseigner sur la destination de l'immeuble
Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste | le 24/11/2017 | Accessibilité, Maîtrise d'œuvre, Réglementation
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Accessibilité -
Un maître d'ouvrage a conclu avec un maître d'œuvre une mission complète pour le réaménagement d'un [...]
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