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Jurisprudence

Le maître d'œuvre doit se renseigner sur la destination de l'immeuble

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 24/11/2017  |  AccessibilitéMaîtrise d'œuvreRéglementation

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Un maître d'ouvrage a conclu avec un maître d'œuvre une mission complète pour le réaménagement d'un bâtiment [...]

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