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Le maître d’œuvre doit rembourser le maître d’ouvrage condamné par sa faute à indemniser le constructeur
Le Conseil d'Etat - © © Phovoir-images

Le maître d’œuvre doit rembourser le maître d’ouvrage condamné par sa faute à indemniser le constructeur

Nohmana Khalid |  le 23/01/2014  |  Exécution du marchéContentieux des contrats publicsResponsabilitéMaîtrise d'ouvrageMaîtrise d'œuvre

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En marchés publics, le maître d’œuvre ne peut pas contester la condamnation du maître d’ouvrage qu’il est appelé à garantir pour l’indemnisation d’un constructeur. En revanche, il peut tenter de prouver que la créance en cause est injustifiée, une tâche bien difficile quand il s’est rendu coupable d’une faute… comme l’illustre un arrêt récent du Conseil d’Etat.

Le raisonnement est subtil, mais le résultat lourd de conséquences pour les maîtres d’œuvre: une décision rendue par le Conseil d’Etat le 25 novembre 2013 montre combien il leur est difficile d’échapper à leur responsabilité lorsqu’ils sont appelés en garantie.

Dans cette affaire, une commune avait passé un marché public pour la réalisation d’une unité de traitement des eaux usées. Les travaux ayant été [...]

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