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Le maître d’œuvre doit rembourser le maître d’ouvrage condamné par sa faute à indemniser le constructeur
Le Conseil d'Etat - © © Phovoir-images

Le maître d’œuvre doit rembourser le maître d’ouvrage condamné par sa faute à indemniser le constructeur

Nohmana Khalid |  le 23/01/2014  |  Exécution du marchéContentieux des contrats publicsResponsabilitéMaîtrise d'ouvrageMaîtrise d'œuvre

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En marchés publics, le maître d’œuvre ne peut pas contester la condamnation du maître d’ouvrage qu’il est appelé [...]

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