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Le maître d’œuvre doit déduire les pénalités

le 03/06/2011  |  Rhône

Marchés publics -

La cour administrative d’appel de Lyon rappelle qu’« il appartient au maître d’œuvre chargé d’établir le décompte général du marché d’inclure dans le décompte, au passif de l’entreprise à l’origine du retard des travaux, les sommes prévues par le CCAP ou d’attirer l’attention du maître d’ouvrage sur cette question ». A défaut, il engage sa responsabilité contractuelle vis-à-vis du maître d’ouvrage et peut être condamné à l’indemniser.

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