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Le maître d’œuvre d’exécution a manqué à ses obligations contractuelles

le 09/12/2011  |  Droit de la constructionExécution du marchéMaîtrise d'œuvreImmobilierRéglementation

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Responsabilité entre constructeurs -

Le maître d’ouvrage désigne un maître d’œuvre de conception puis un maître d’œuvre d’exécution et il délègue la maîtrise d’ouvrage. Le maître d’œuvre d’exécution cesse toute collaboration. Il est assigné par les autres constructeurs et le maître d’ouvrage délégué pour le préjudice qui leur est causé. Il est condamné à indemniser [...]

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