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Le maître d'ouvrage

le 12/03/2018  |  ImmobilierLogementRéglementationCommande publiqueDroit immobilier

Le maître d'ouvrage, initiateur de la construction, devra passer un ou plusieurs contrats appelés marchés de travaux - juridiquement nommés contrats de louage d'ouvrage ou contrats d'entreprise - en vue de faire exécuter les travaux pour construire l'ouvrage. L'un des enjeux principaux consiste en la mise en place d'une relation contractuelle avec la maîtrise d'œuvre. La convention passée avec le maître d'œuvre est également qualifiée de contrat de louage d'ouvrage. .

Les relations qui s'établiront entre les divers intervenants sont très variées et dépendent non seulement des missions dévolues pour l'objet à construire, mais aussi du type de montage opérationnel. Leur connaissance est indispensable à tous et à plus forte raison au « responsable des travaux », terme très général que nous utiliserons pour toute personne ayant des initiatives à prendre sur un chantier.

1 Définitions

Le terme « maître d'ouvrage » fait partie de ceux, nombreux dans le monde du bâtiment, qui prêtent à confusion. La norme française NF P 03-001 en donne la définition suivante : « Personne physique ou morale désignée par ce terme dans les documents du marché et pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés. » La loi de 1985 sur la maîtrise d'ouvrage publique en donne une définition qui le responsabilise. Le maître d'ouvrage est « la personne morale pour laquelle l'ouvrage est construit. Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre. Il lui appartient, après s'être assuré de la faisabilité et de l'opportunité de l'opération envisagée, d'en déterminer la localisation, d'en définir le programme, d'en arrêter l'enveloppe financière prévisionnelle, d'en assurer le financement, de choisir le processus selon lequel l'ouvrage sera réalisé et de conclure, avec les maîtres d'œuvre et les entrepreneurs qu'il choisit, les contrats ayant pour objet les études et les travaux. » Remplaçant les textes relatifs à l'ingénierie et de l'architecture de 1973, cette loi décrit les règles d'organisation de la maîtrise d'ouvrage appliquées à un ensemble de maîtres d'ouvrage que nous citerons plus loin. Elle fait l'objet d'un certain nombre de textes d'application qui précisent la relation contractuelle entre le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage.

Le maître d'ouvrage pourra se faire assister par un conducteur d'opération (voir § 3) dont le rôle est défini à l'article 6 de la MOP.

REMARQUE

La rémunération de cette fonction est définie pour les services de l'État par : - le décret n° 2000-257 du 15 mars 2000 relatif à la rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'Équipement et de l 'Agriculture, JO du 2 2 mars 2 000, dernière modification par le décret n° 2009-235 du 27 février 2009, JO du 28 février 2009 ; - l'arrêté du 20 avril 2000, NOR : EQUP0000365A, fixant les taux et les modalités de rémunération des prestations d'ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l'Équipement et de l'Agriculture et précisant les modalités de leur intervention, JO du 29 avril 2000.

Ces textes font l'objet de la circulaire n° 2000-32 du 2 mai 2000 (BO du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement, n° 10, 31 mai 2000). Cet ensemble est complété par l'arrêté du 27 décembre 2002, NOR : EQUU0201848A, relatif à la rémunération de l'assistance technique fournie par l'État aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l'aménagement du territoire, JO du 31 décembre 2002.

Les principales fonctions de la maîtrise d'ouvrage s ont les suivantes : - prendre à son compte l'intention de construire et gérer cette intention jusqu'à ce que la réalisation soit menée à bonne fin ; - arrêter l'enveloppe financière, trouver les fonds nécessaires à la réalisation et gérer ces fonds, notamment en rémunérant les réalisateurs (le maître d'ouvrage est toujours le payeur direct ou indirect) ;

- procurer le terrain ou l'espace nécessaire à la construction envisagée, par achat, bail ou concession, ou déterminer la localisation ;

- définir dans le programme les objectifs de l'opération et les besoins qu'elle doit satisfaire, ainsi que les contraintes et les exigences. Le programme peut être confié à une personne extérieure à la maîtrise d'ouvrage ;

- s'il n'a pas les moyens de construire seul son ouvrage, passer des contrats de louage d'ouvrage (marchés d'études et marchés de travaux) avec un certain nombre de personnes qui construiront pour son compte (maître d'œuvre, éventuellement techniciens et entrepreneurs) ;

- prendre livraison de l'ouvrage en le réceptionnant ;

- exploiter l'ouvrage ou, dans certains cas, le remettre, le consigner, à l'organisme qui est chargé de cette exploitation et de sa gestion.

Afin d'éviter des erreurs, le responsable des travaux devra très rapidement, dès le début des travaux, être en mesure de répondre aux trois questions suivantes :

- le maître d'ouvrage est-il de droit privé ou de droit public ? Relève-t-il d'une réglementation spécifique ?

- est-il un professionnel de la construction, avec une compétence certaine, ou est-il un occasionnel sans grande qualification ?

- a-t-on affaire au véritable maître d'ouvrage (qui opère en direct) ou à quelqu'un qui s'est substitué à lui (moyennant un mandat, une délégation, une concession, un marché de partenariat, etc.) ?

2Typologie des maîtres d'ouvrage

Les différents maîtres d'ouvrage peuvent être classés en deux familles, selon qu'ils sont soumis ou non à une réglementation spécifique en matière de passation des contrats. Ce classement prend en compte les critères de soumission aux directives européennes « marchés publics », en particulier ceux d'« intérêt général » et d'« influence publique ».

Maîtres d'ouvrage soumis aux directives européennes « marchés publics » (les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices)

Dans cette catégorie, quatre familles de maîtres d'ouvrage peuvent être identifiées : - famille 1 : les maîtres d'ouvrage publics suivants : l'État, ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial, les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements (c'est-à-dire ceux qui étaient précédemment soumis au Code des marchés publics) ; - famille 2 : les autres maîtres d'ouvrage publics : [...]

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