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Le maître d’ouvrage qui s’obstine à réceptionner un ouvrage dangereux est seul responsable
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Le maître d’ouvrage qui s’obstine à réceptionner un ouvrage dangereux est seul responsable

Astrid Lagoutte |  le 04/09/2013  |  Contentieux des contrats publicsMaîtrise d'ouvrageMaîtrise d'œuvreRéglementationMarchés privés

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Tenu d’un devoir de conseil, le maître d’œuvre doit guider le maître d’ouvrage lors des opérations de réception. Toutefois cette obligation n’est pas sans limite. La responsabilité du maître d’œuvre est écartée lorsque la réception sans réserve d’un ouvrage dont la défectuosité était connue est néanmoins prononcée…

Le Conseil d’Etat rappelle, dans un arrêt du 10 juillet 2013, que la responsabilité du maître d’œuvre au titre de [...]

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