Le maître d’ouvrage qui accepte un risque consciemment a aussi sa part de responsabilité
Eloïse Renou avec Sophie d’Auzon | le 17/02/2021 | Droit de la construction, Marchés privés, Maître d’ouvrage , Maître d’œuvre, Responsabilité contractuelle
Le maître d’œuvre est responsable d’une non-conformité de l’ouvrage, sauf s’il parvient à s’exonérer en rapportant la preuve d’une cause étrangère. Illustration avec un arrêt rendu le 28 janvier par la Cour de cassation.
S’il demande des modifications aux travaux malgré des mises en garde des professionnels, le maître d’ouvrage s’expose à assumer [...]
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