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Le maître d’ouvrage peut refuser le paiement direct du sous-traitant pour des travaux non conformes au marché
Le Conseil d'Etat permet de conditionner le paiement direct du sous-traitant - © © www.phovoir.fr

Le maître d’ouvrage peut refuser le paiement direct du sous-traitant pour des travaux non conformes au marché

Romain Cayrey |  le 11/07/2017  |  Sous-traitanceMaîtrise d'ouvrageRéglementationRéglementation des marchés publics

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