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Le maître d’ouvrage peut rechercher la responsabilité du fournisseur

le 17/02/2015  |  Réglementation des marchés privésBâtimentMaison individuelleMaîtrise d'ouvrageImmobilier

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Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) -

Retrouvez ci-dessous l'une des jurisprudences commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5804.

Un maître d’ouvrage conclut un CCMI. Après réception, il assigne le constructeur, l’assureur dommages ouvrage, le [...]

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