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Le maître d'ouvrage peut contrôler l'exécution effective des travaux du sous-traitant

le 25/08/2017  |  RéglementationCommande publiqueMaîtrise d'ouvrageRéglementation des marchés publicsSous-traitance

Paiement direct -

Un marché de conception-réalisation relatif à la construction d'un village associatif a été attribué à une entreprise. Par un acte spécial ultérieur, la commune maître d'ouvrage a agréé les conditions de paiement d'un sous-traitant pour le lot « fondations ». Un litige est survenu sur le paiement direct des prestations effectuées. Le maître d'ouvrage, en effet, a refusé [...]

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