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Le maître d’ouvrage ne garantit pas l’entreprise victime d’autres constructeurs

Emeric Morice, cabinet Symchowicz Weissberg et Associés |  le 06/09/2013  |  Exécution du marchéCommande publiqueConjonctureMaîtrise d'ouvragePassation de marché

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En l’absence de bouleversement de l’économie du contrat, le maître d’ouvrage n’a pas à payer pour le comportement des autres constructeurs, dès lors qu’il n’a commis aucune faute.
C’est ce que vient de souligner le Conseil d’Etat.

Le 5 juin, le Conseil d’Etat est revenu sur les conditions de l’indemnisation du titulaire d’un marché public de [...]

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