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Le maître d’ouvrage n’est responsable vis-à-vis du sous-traitant que s’il connaissait sa présence
Lorsque le maître d'ouvrage ignore la présence du sous-traitant, aucune faute ne peut lui être reprochée. - © © DR
Jurisprudence

Le maître d’ouvrage n’est responsable vis-à-vis du sous-traitant que s’il connaissait sa présence

Eloïse Renou |  le 18/05/2021  |  Marchés privésDroit de la constructionLoi de 1975 sur la sous-traitanceLoi relative à la sous-traitanceSous-traitance

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La Cour de cassation, dans un arrêt du 15 avril – publié au Bulletin -, rappelle que pour mettre en jeu la responsabilité du maître d’ouvrage, il faut prouver que celui-ci a eu personnellement connaissance de la présence du sous-traitant non déclaré. Il ne suffit pas d’établir que le maître d’ouvrage délégué en était informé.

L’article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance dispose que le maître d'ouvrage qui a connaissance [...]

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