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Le maître d’ouvrage, gardien d’une sous-traitance régulière
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Le maître d’ouvrage, gardien d’une sous-traitance régulière

Par Jean-Guillaume Monin, avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, spécialiste en droit immobilier/construction |  le 08/04/2016  |  Maîtrise d'ouvrageSous-traitanceSeine-MaritimeRéglementationCommande publique

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Proclamée par la loi et renforcée par les juges, une forte responsabilité pèse sur le maître d’ouvrage pour faire appliquer le régime protecteur des sous-traitants.

La loi sur la sous-traitance du 31 décembre 1975 vient de fêter ses 40 printemps. Son article 14-1, plus jeune, a été [...]

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